Prises de Position – Septembre 2017
Septembre 2017 Consultation sur l’adaptation du plan directeur cantonal (Neuchâtel). Sur le fond et de manière générale, la présente adaptation du plan directeur cantonal
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Prises de position – Avril 2017
Avril 2017 Plan sectoriel des surfaces d’assolement. Remarques de la FSU section romande concernant le projet de modification du Plan sectoriel des surfaces d’assolement.
Prise de position : Septembre 2016
Consultation sur l’ordonnance modifiant le Règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire.
Prises de position – Juin 2016
Consultation sur l’avant-projet de loi portant sur la revision de la partie « aménagement » de la LATC. La FSU demande que l’EMPL soit complété afin d’expliciter les raisons
Prises de position – Février 2016
Prise de position de la FSU concernant la consultation publique sur la 4ème adaptation du Plan directeur cantonal vaudois.
Prises de position – Janvier 2016
La FSU s’oppose au percement d’un 2ème tunnel routier au Gothard qui fera l’objet de la votation populaire du 28 février 2016. La FSU s’oppose au
Prises de position – Mars 2015
La FSU section romande rejette le projet de loi soumis à la consultation publique par la Confédération. La Confédération a mis en consultation publique la 2e
Prises de position – Mai 2014
Sauver Lavaux III : contribution de la FSU au débat Mieux protéger le paysage de vignoble en terrasse de Lavaux constitue un objet louable,
Prise de position Plan directeur cantonal vaudois
Prise de position sur la 3ème adaptation du Plan directeur cantonal vaudois.
Prise de position sur le projet de révision de la LConstr
Prise de position sur la consultation du Projet de révision de la LConstr.
