Statuts
Statuts
La Section de la Suisse romande de la FSU est une association au sens des articles 60 sqq. du code civil.
Statuts
Article 1 But et extension géographique
La Section poursuit les objectifs de la FSU en Suisse romande. La Section de la Suisse romande de la FSU entend en particulier :par rapport à ses membres
a) défendre les intérêts professionnels de ses membres ; b) encourager les échanges d’informations et les relations collégiales entre ses membres ; c) maintenir un étroit contact avec la FSU au niveau national; d) collaborer , selon les besoins, avec d’autres organisations professionnelles proches du domaine de l’aménagement du territoire ;par rapport au public
a) remplir une tâche de conseil qualifié assuré par des spécialistes intègres ; b) apporter des contributions et des prises de position de spécialistes en matière d’aménagement du territoire ; c) informer l’opinion publique sur l’aménagement du territoire ;par rapport à l’aménagement du territoire
a) promouvoir l’aménagement du territoire ; b) déléguer des spécialistes qualifiés auprès des autorités communales, régionales et cantonales.Article 2 Membres
Seuls les membres de la FSU, qu’ils soient ordinaires ou alliés, peuvent être membres de la Section. Les membres ordinaires de la FSU, qui exercent leur activité en Suisse romande, ont droit de vote et d’éligibilité dans le cadre défini par les présents statuts. Tous les membres ont le droit de faire des propositionsArticle 3 Siège de la Section
Le siège de la Section est défini chaque année par l’assemblée générale.Article 4 Admission, démission et exclusion
L’admission au sein de la Section se fait sur remise d’une déclaration d’adhésion. La qualité de membre s’éteint en cas de démission ou d’exclusion de la FSU au niveau national. La démission de la Section est effective lorsqu’elle est communiquée par lettre au comité.Article 5 Organisation
Les organes de la Section sont les suivants :- l’assemblée générale,
- le comité,
- l’organe de révision,
- les commissions et groupes de travail.
Article 6 Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit une fois par an. Elle doit être convoquée au moins 4 semaines à l’avance; la convocation doit comporter l’ordre du jour. Elle traite des points suivants :- rapport d’activités,
- comptes annuels,
- budget et cotisations annuelles,
- programme,
- élection du comité, de la présidente ou du président et de l’organe de révision,
- motions éventuelles, révisions des statuts, dissolution de l’Association.
Les motions doivent être remises par écrit à la présidence deux semaines avant l’assemblée générale.
Article 7 Autres assemblées, manifestations
Le comité peut convoquer d’autres assemblées, ou organiser des manifestations, de sa propre initiative ou sur la demande de membres.Article 8 Comité
Le comité comprend au minimum 3 personnes. Il comprend les fonctions suivantes : présidence, secrétariat et trésorerie. La vice- présidence sera assumée par la personne assurant le secrétariat ou par celle en charge de la trésorerie. Le comité s’organise lui-même pour la répartition des différentes tâches, à l’exception de la présidence.Article 9 Tâches du comité
Le comité est chargé :- de défendre et de représenter les intérêts de l’Association, tels que définis à l’article 1 ;
- de diriger l’Association et d’assurer le contact avec la Fédération suisse ;
- de préparer et d’organiser les assemblées, manifestations et excursions ;
- de prendre position sur des sujets concernant l’Association. Dans les cas importants et spécifiques, le comité veillera à ce que les membres intéressés puissent participer au débat de façon appropriée ;
- de constituer et de dissoudre les commissions ;
- d’arbitrer les éventuels conflits entre les membres et d’en référer au comité de la FSU ;
- d’organiser et de conserver les archives de la Section ;
- de rendre compte des activités de la Section dans le bulletin de la Fédération suisse.
Article 10 Révision des comptes
L’organe de révision examinera les comptes chaque année; il présentera un rapport écrit et des propositions portant sur la gestion comptable.Article 11 Exercice
L’exercice correspond à l’année civile
Article 12 Revenus
Les revenus de la section sont constitués par :- les cotisations annuelles et extraordinaires, qui sont fixées par l’assemblée générale;
- les cotisations volontaires des bureaux et des services;
- le revenu de la fortune ;
- les revenus exceptionnels, tels que dons, etc…
