FSU - Fédération suisse des urbanistes, section romande

 

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Groupe vaudois

Novembre 2016

›› Compte-rendu de la séance de la Commission paritaire d’application du PDCn du 16 novembre 2016.

›› PowerPoint de la séance de la Commission paritaire d’application du PDCn du 16 novembre 2016.


Octobre 2016

4ème adaptation du PDCn et révision de la LATC.
Afin de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la LAT entrées en vigueur en mai 2014, le Canton de Vaud doit réviser son plan directeur cantonal (4e adaptation en cours) et la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (projet de révision), afin notamment d’y introduire une taxe sur la plus-value. Ces deux projets ont été transmis au Grand Conseil pour traitement et adoption. L’entrée en vigueur de la révision de la LATC est prévue au cours du premier trimestre 2017. Celle de la 4e adaptation du Plan directeur, qui doit également être approuvée par la Confédération, est prévue pour le 2e semestre.

Le comité de la FSU est satisfait des résultats de la consultation publique. Les points les plus critiques ont été pris en considération. La FSU suivra les travaux parlementaires. Ses représentants participeront activement aux travaux extraparlementaires : commission d’application du PDCn, réunions d’échange avec Pierre Imhof, chef du Service cantonal du développement territorial (SDT).

Une séance d’échange avec les membres FSU intéressés aura lieu le 3 novembre prochain à 18h30 (sous réserve de l’avis des membres du comité). au siège de la FSU à Lausanne. Tous les membres ordinaires FSU sont invités à y participer. L’objectif de cette réunion sera d’identifier les points d’optimisation possible du PDCn et de la LATC.


Lien vers tous les documents de l’Etat de Vaud : http://www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/lat-revisee/

Prise de position de la FSU du 26 février 2016 : En savoir plus


Mai 2015

›› Rencontre FSU-SDT du 24.05.2016 (résumé des discussions).

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